Avocat en droit immobilier
Nantes
Présentation
Avocat depuis 2002 et ancien Associé d’un Cabinet d’Avocats parisien référent en Droit Immobilier, j’ai fondé le Cabinet CIZERON pour proposer aux particuliers et professionnels (Syndics, Bailleurs institutionnels, Agences immobilières, Constructeurs, Maîtres d’œuvre, …), les services d’un partenaire de confiance en Droit Immobilier.
Maîtrisant parfaitement les différentes problématiques auxquelles ils sont confrontés, à titre personnel et/ou pour le compte de leurs Clients, le Cabinet CIZERON propose des solutions adaptées à chacun, d’un point de vue juridique, stratégique et financier.
Engagement, Rigueur et Pragmatisme sont les valeurs fondatrices du Cabinet, mises au service de la satisfaction de nos Clients.
LE DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles relatives aux biens immobiliers.
Ces règles s’appliquent spécifiquement à l’occasion d’une location, d’un achat ou d’une vente, de travaux, et au quotidien, dans l’utilisation de son bien.
La connaissance de ces droits en matière immobilière devient, dès lors, un enjeu essentiel pour la défense de vos intérêts.
COPROPRIETE
Recouvrement des charges de copropriété
Contestation d’assemblée(s) générale(s)
Responsabilité du syndic
Troubles anormaux de voisinage
Travaux non autorisés sur parties communes
Appropriation de parties communes
BAUX
Recouvrement des loyers impayés
Résiliation / acquisition de clause résolutoire
Validation de congé
Contentieux de l’obligation de délivrance et d’entretien des locaux
CONSTRUCTION
Garanties légales des constructeurs (GPA, Biennale, Décennale)
Désordres intermédiaires
Responsabilité contractuelle des constructeurs
Assurance Dommage-Ouvrage
Référés préventifs / Expertises judiciaires
PROPRIETE IMMOBILIERE
Droit de la vente immobilière
Troubles anormaux de voisinage
Servitude(s)
Indivision / licitation
Division volumétrique / associations de propriétaires (ASL, AFUL, …)
Actualités
A quelle majorité voter une modification d’une clé de répartition des charges de copropriété non conforme ?
À titre liminaire, il convient de rappeler que les règles de répartition des charges en copropriété sont décrites à l’article 10 de la loi du 10 juillet et que ces règles sont d’ordre public. En conséquence, toute clause d’un règlement de copropriété qui ne...
Défaut d’approbation des comptes dans une copropriété : quelles conséquences ?
En copropriété, il n’existe aucune sanction si les comptes ne sont pas approuvés à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Cependant, l’absence d’approbation des comptes s'avère pénalisante tant pour le syndicat que les...
Servitude de passage partagée entre fonds servant et fonds dominant: Qui paye quoi ?
En application des articles 697 et 698 du Code civil, les coûts afférents aux ouvrages et aménagements nécessités par l'exercice de la servitude, ainsi que leur entretien, incombent par principe au seul propriétaire du fonds dominant (CA Riom, 1re ch. civ., 20 févr....
Honoraires
Le Cabinet CIZERON adapte les modalités de facturation et le montant de ses honoraires en fonction de la complexité des dossiers et l’intérêt du litige.
Le premier entretien nécessaire pour prendre connaissance de la problématique et exposer les perspectives du litige fera l’objet d’une facturation en fonction du temps passé, si aucune suite n’est donnée à ce rendez-vous.
Si une suite doit être donnée, un devis est établi et le cas échéant, confirmé par la signature d’une convention d’honoraires (ou lettre de mission), dès la prise en charge du dossier.
L’application d’une tarification forfaitaire est privilégiée et systématiquement proposée pour un certain nombre de dossiers (exemples : consultations, dossiers d’expulsion locative, de recouvrement de charges de copropriété, de référé-expertise, …).
Si une tarification forfaitaire n’est pas possible, la facturation s’établit sur la base d’une tarification horaire.
Enfin, si la nature du dossier s’y prête, un honoraire de résultat peut être convenu.
Tout ou partie de ces honoraires peut être pris en charge par l’assurance protection juridique du Client.