Vous trouverez ici la liste des articles dont les sujets portent sur: les baux, la construction, la copropriété, l’immobilier, la propriété. Ainsi que quelques podcasts.
Me CIZERON répond aux questions en Immobilier – « Les Experts » – France Bleu Loire Océan – Nantes (15/06/2017)
Ecoutez ou ré-écoutez l’intervention de Me CIZERON sur des questions concernant l’immobilier, dans l’émission « Les Experts » sur France Bleu Loire Océan du 15 juin...
« LA COLOCATION » Intervention de Me CIZERON – France 3 – 24/04/2017
A voir ou à revoir, l'intervention de Me CIZERON sur le thème de la colocation dans l'émission "9h50 le Matin" du 24 avril 2017, sur France 3 Pays de la Loire: https://www.youtube.com/watch?v=MthutVqj2vo
Me CIZERON répond aux questions de Copropriété dans l’émission « Les Experts » sur France Bleu Loire Océan (30/03/2017)
Ecoutez ou ré-écoutez l’intervention de Me CIZERON sur des questions en matière de copropriété et d’immobilier, dans l’émission « Les Experts » sur France Bleu Loire Océan du 30 mars...
LE CODE DE LA CONSOMMATION NE S’APPLIQUE PAS AUX RAPPORTS LOCATIFS
Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2017 (Cass. civ. 3, 26 janvier 2017, n° 15-27.580, FS-P+B+R) la Cour de Cassation préciser que la prescription biennale de l'article 218-2 du code de la consommation n'avait pas vocation à s'appliquer pour l'action du bailleur...
Me CIZERON répond aux questions de Droit Immobilier dans l’émission « Les Experts » sur France Bleu Loire Océan (05/01/2017)
Ecoutez ou ré-écoutez l’intervention de Me CIZERON sur des questions en matière de copropriété et d’immobilier, dans l’émission « Les Experts » sur France Bleu Loire Océan du 5 janvier...
Me CIZERON répond aux questions de copropriété dans l’émission « Les Experts » sur France Bleu du 28/07/2016
Ecoutez ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON sur des questions en matière de copropriété et d'immobilier, dans l'émission "Les Experts" sur France Bleu Loire Océan du 28 juillet...
Me CIZERON répond aux questions de construction dans l’émission Les Experts (France Bleu) du 16/08/2016
Ecoutez, ou ré-écoutez l'intervention de Me CIZERON dans l'émission "Les Experts" sur France Bleu Loire Océan du 16 août 2016: https://www.francebleu.fr/emissions/les-experts/loire-ocean/fb-loire-ocean-les-experts-15
AGENTS IMMOBILIERS / JUGE DES REFERES: A CHACUN SON EVIDENCE
Il est d’usage de dire que le Juge des référés est le juge de l’urgence mais également et surtout le juge de l’évidence. Cependant, l’évidente violation d’un mandat de vente confié à un agent immobilier ne permet pas pour autant d’obtenir l’application de la clause...
La rupture conventionnelle est une perte d’emploi permettant au locataire de bénéficier du délai de préavis réduit à un mois en cas de congé.
Cass. civ. 3, 9 juin 2016, n° 15-15.175, FS-P+B La Cour de Cassation vient de préciser que le locataire dont le contrat de travail avait pris fin par suite d’une rupture conventionnelle est dans une situation de « perte d’emploi » au sens de l’article 15 de la loi du...